MAIN-D’OEUVRE SANS STATUT : LES RISQUES ENCOURUS
Cerfrance Alliance Comtoise peut vous aider à piloter une main d'oeuvre et vous averti sur les conséquences d'utilisation de main d'oeuvre non déclarée:
Déroulement de la prestation :
1) Approche de la situation actuelle : qui travaille sur l’entreprise ? Sous quel statut ?
2) Que risque-t-on à travailler sans statut dans l’entreprise ?
3) Approche du cumul emploi/retraite
4) Descriptif des différents statuts possibles : association, salariat, entraide agricole
5) Aide à la décision sur le choix d’un statut
En option : Analyse du contrat de travail et du contrat de prestations
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