Infos Équidés

Retrouvez ici de nombreuses informations sur votre métier ou sur les dernières mesures juridiques, fiscales, sociales qui peuvent impacter votre activité ou votre situation personnelle.
  • Ventes chevaux

    VENTE D'ÉQUIDÉ : COMMENT DÉFINIR LE TAUX DE TVA À APPLIQUER ?

    Vous souhaitez vendre un équidé mais vous ne savez pas quel taux appliquer. Voici la liste des questions à se poser afin de définir le taux de TVA au plus juste :
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  • tva  vente équidés

    La TVA sur la vente d’un équidé en France

    Vous êtes assujetti à la TVA et vous souhaitez vendre un équidé à un acheteur français, préalablement né ou acheté par votre entreprise. Le cheval reste en France. Selon l’utilisation faite par l’acheteur, les taux de TVA applicables sont différents. Selon la qualité de l’acheteur (assujetti TVA ou non assujetti –particulier), le taux varie également.
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  • cheval

    ACTIVITES ÉQUESTES

    Cerfrance Alliance Comtoise vous accompagne dans la gestion de votre entreprise Equestre. Nous vous proposons un contenu personnalisé sur les aspects réglementaires, la maîtrise de l’activité, des réunions et informations spécifiques, une approche gestion différenciée.
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