CERFRANCE ALLIANCE COMTOISE - ORGANISER LE TÉLÉTRAVAIL

Comment mettre en place le télétravail ?

Rien de plus simple :

• Soit par accord collectif,
• Soit par une charte élaborée par l’employeur,
• Soit par tout moyen qui formalise l’accord entre l’employeur et le salarié.

Cet accord peut être passé à tout moment, à l’embauche ou par la suite.

Le télétravail peut-il concerner que certains salariés ?

Oui, il faut alors stipuler dans l’accord ou la charte quels sont les postes éligibles à cette démarche. Il est également possible de définir le nombre de jours de télétravail dans la semaine.

Le salarié en télétravail peut-il demander à son employeur de lui rembourser une partie de ses frais d’électricité, et de chauffage ?

Il n’existe aucune précision légale concernant l’indemnisation du salarié pour l’occupation de son domicile. Néanmoins, il est possible pour l’employeur d’indemniser le salarié, sur la quote-part des frais réellement supportés au titre du local privé, mis à disposition pour un usage professionnel. Il faut alors prendre le montant du loyer ou, à défaut de loyer, la valeur locative brute au prorata de la superficie affectée à l’usage professionnel, ainsi que la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, les charges de copropriété et l’assurance multirisque habitation.

Exemple : pour un logement de 70m² dont 10m² sont affectés à l’usage professionnel, au loyer mensuel de 800€ avec une prime d’assurance mensuelle de 40€ : les frais professionnels correspondants sont de : 840 x 10/70 = 120€

On peut imaginer un remboursement de frais si cette organisation du travail est imposée. En revanche, si le télétravail est demandé par le salarié un ou deux jours par semaine, afin d’allier vie professionnelle et vie privée, cette indemnité ne sera pas forcément due.

Qu’elles peuvent être les autres dépenses pour l’employeur ?

Il doit prendre en charge tous les frais exposés pour les besoins de l’activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise : l’accès internet, le coût du matériel, les logiciels, communications et consommables.

Le salarié doit-il donner son numéro de téléphone personnelle ?

Non, l’employeur doit mettre à sa disposition les outils de travail nécessaires à ses missions. Il est néanmoins possible de limiter les appels à un usage uniquement professionnel.

Comment l’employeur peut-il surveiller que son salarié travail bien ?

Un des enjeux du télétravail est la confiance réciproque. Mais quel que soit le degré d’autonomie du salarié, un contrôle régulier de l’exécution du travail fait partie des prérogatives du pouvoir de direction du chef d’entreprise. Ainsi, il est possible d’imposer des plages horaires à son salarié et l’appeler. Ce contrôle doit néanmoins s’opérer dans le respect de certaines libertés individuelles (respect de l’intimité, de la vie privée, secret des correspondances).
Il est primordial en amont de quantifier les missions, qu’elles soient comprises et acceptées. Afin, qu’elles puissent être vérifiées et contrôlées.
Une fois par an, l’employeur peut organiser un entretien sur les conditions de travail de son salarié : sa charge de travail, son risque d’isolement…

Quelques avantages du télétravail :

Pour le salarié
- des économies de temps
- des gains (argent et temps) sur le transport et sur la garde des enfants
- une meilleure gestion du quotidien
- une meilleure concentration
- une amélioration de l’articulation entre vie professionnelle et vie privée

Pour l’entreprise
- un accroissement de la productivité
- les gains de temps transports sont affectés aux tâches professionnelles
- des économies en terme de charges de structure : locaux et dépenses courantes
- une amélioration de la qualité de vie au travail de ses salariés
- une diminution du taux d’absentéisme
- une plus grande motivation de ses salariés
- une plus forte implication des salariés
- une attractivité pour de nouveaux candidats

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