CERFRANCE ALLIANCE COMTOISE - Le Comité Social et Économique
Les instances représentatives du personnel telles que nous les connaissons (DP, CE, CHSCT) disparaissent progressivement au profit d’une unique instance : le comité social et économique (CSE) devant être mis en place au plus tard le 1er janvier 2020.
Pour rappel, même en l’absence d’instances représentatives du personnel, la mise en place du CSE s’impose aux entreprises comptant au moins 11 salariés (calculés selon la règle de décompte des effectifs du code du travail) sur les 12 derniers mois.
Ainsi, même en présence de PV de carence lors des dernières élections, en cas d’augmentation de votre effectif, ou de mandat encore en cours devant prendre fin postérieurement au 1er janvier 2020, vous devez impérativement réorganiser des élections afin de mettre en place le CSE avant le 1er janvier 2020.
Dans ce cadre, nous vous invitons d’ores et déjà à effectuer le décompte de l’effectif de votre entreprise.
Le Pôle Social Employeur Cerfrance Alliance Comtoise reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette étape importante de la vie de votre entreprise.
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