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  • Tout savoir sur le passage à l'IS pour les entreprises à l’IR

Passer de l’impôt sur le revenu (IR) à l’impôt sur les sociétés (IS) : ce qu’il faut savoir

De nombreuses exploitations agricoles et entreprises individuelles s’interrogent sur l’intérêt de passer à l’impôt sur les sociétés (IS).


Ce choix, stratégique, peut offrir de nouvelles marges de manœuvre… à condition d’en maîtriser les impacts.
Chez Cerfrance Alliance Comtoise, nous vous aidons à y voir clair.

entreprise

IR ou IS : un choix structurant

Le régime fiscal de votre entreprise dépend de sa forme juridique :


IR (impôt sur le revenu)
→ entreprises individuelles, sociétés de personnes (EARL, GAEC, SNC…)
→ le bénéfice est imposé directement au nom de l’exploitant


IS (impôt sur les sociétés)
→ sociétés de capitaux (SAS, SASU, SARL…)
→ la société paie l’impôt, puis le dirigeant est imposé sur sa rémunération


👉 Il est possible, sous conditions, d’opter pour l’un ou l’autre régime.

Pourquoi envisager le passage à l’IS ?

  1. Mieux maîtriser sa fiscalité

    À l’IS :

    • vous choisissez votre niveau de rémunération
    • vous pouvez laisser une partie du bénéfice dans l’entreprise

    Résultat : une fiscalité souvent plus pilotable.

  2. Réduire les charges sociales

    • En IR : cotisations sur l’ensemble du bénéfice
    • En IS : cotisations principalement sur la rémunération

    👉 Cela peut représenter un levier important d’optimisation

  3. Faciliter les projets de développement

    L’IS est souvent pertinent si vous :

    • investissez
    • développez votre structure
    • capitalisez vos résultats

    👉 car les bénéfices conservés dans l’entreprise sont moins taxés

  4. Arbitrer entre rémunération et dividendes

    Vous pouvez :

    • ajuster votre rémunération
    • distribuer des dividendes selon vos besoins

    👉 plus de souplesse dans la gestion de votre revenu

Les points de vigilance à ne pas négliger

  1. Perte de certains dispositifs agricoles

    En passant à l’IS, vous perdez notamment :

    • la déduction pour épargne de précaution (DEP) dans sa forme IR
    • la moyenne triennale
    • certains abattements spécifiques

    👉 un point clé pour les exploitations agricoles

  2. Un régime différent pour les plus-values

    • À l’IR : exonérations possibles
    • À l’IS : taxation comme un produit classique

    👉 impact important en cas de cession ou de transmission

  3. Traitement des déficits

    • À l’IR : imputables sur le revenu global
    • À l’IS : conservés dans la société

  4. Un choix difficilement réversible

    • L’option pour l’IS peut être irrévocable passé un certain délai
    • Un retour à l’IR peut entraîner une fiscalité lourde (assimilée à une cessation)

    👉 Ce n’est pas un simple ajustement, c’est un changement de trajectoire

En résumé : dans quels cas l’IS est pertinent ?

Le passage à l’IS est souvent intéressant si :

  • vous dégagez des bénéfices réguliers
  • vous avez un projet de développement
  • vous réinvestissez vos résultats
  • vous souhaitez maîtriser vos prélèvements

👉 À l’inverse, il est moins adapté si vous :

  • distribuez tout votre résultat
  • bénéficiez fortement des dispositifs agricoles
  • êtes en phase de variabilité de revenus

Notre conseil

Le passage à l’IS ne se résume pas à une question de taux.

👉 C’est une décision globale qui impacte :

  • votre fiscalité
  • vos cotisations sociales
  • votre stratégie d’entreprise
  • et votre projet de vie

Chaque situation est unique.

Faites-vous accompagner

Les conseillers Cerfrance Alliance Comtoise sont à vos côtés pour :

  • analyser votre situation
  • simuler les impacts
  • sécuriser votre décision

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